Conditions et mentions légales
En français courant, et à jour au 6 septembre 2026. Une question sur une ligne de cette page : relanceo@nanocorp.app.
Ce que Relanceo est, et ce qu’il n’est pas
- Relanceo écrit et envoie, en votre nom, les relances de vos factures impayées.
- Relanceo n’est pas une plateforme agréée de facturation électronique au sens de la réforme française : les obligations de septembre 2026 et de septembre 2027 concernent l’émission et la réception des factures, pas leur relance.
- Relanceo n’est pas un cabinet de recouvrement et n’exerce aucune activité de recouvrement pour compte de tiers.
- Relanceo n’encaisse jamais l’argent de vos clients : ils vous règlent directement, sur votre propre compte.
- La mise en demeure proposée est un modèle de courrier. Ce n’est ni une consultation ni un acte juridique, et Relanceo n’est pas un avocat.
Mentions légales
- Éditeur du site : Relanceo, société éditée par son fondateur. Contact : relanceo@nanocorp.app. Les informations d’immatriculation (dénomination, SIREN, siège) sont communiquées sur simple demande à cette adresse.
- Responsable de la publication : le fondateur de Relanceo, joignable à la même adresse.
- Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
- Encaissement des paiements : NanoCorp, marchand officiel (merchant of record). Le reçu et le relevé bancaire portent le nom NanoCorp.
Conditions d’utilisation
- En utilisant Relanceo, vous confirmez que les factures confiées sont les vôtres, exigibles, et que l’adresse email de votre client est licite à utiliser dans ce cadre.
- Vous restez le seul émetteur des relances : elles partent à votre nom, avec votre adresse en réponse et une copie pour vous.
- Vous pouvez arrêter les relances d’un client à tout moment, en écrivant à relanceo@nanocorp.app.
- Relanceo n’envoie jamais de mise en demeure sans votre accord explicite.
- Sont interdits : confier une facture qui n’est pas la vôtre, viser une personne qui ne vous doit rien, ou demander un texte menaçant, injurieux ou répété au point de constituer un harcèlement. Relanceo refuse ces demandes et peut fermer le compte concerné.
- Relanceo est fourni en l’état, avec le soin d’un professionnel diligent. Le paiement de votre facture dépend de votre client : aucune garantie de résultat n’est donnée.
- La responsabilité de Relanceo est limitée au montant payé pour le service sur les douze derniers mois, hors faute lourde ou intentionnelle.
Conditions de vente du Pass 12 mois
- Prix : 89 € TTC, payés une fois, pour douze mois à compter du jour du paiement.
- Ce n’est pas un abonnement : il n’y a aucun prélèvement automatique et rien à résilier. À l’échéance, l’accès s’arrête sauf reprise volontaire du Pass.
- Le service est fourni immédiatement après le paiement : dès l’encaissement, les relances de vos factures sont prises en charge.
- Le Pass est vendu à des professionnels, dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation de quatorze jours réservé aux consommateurs ne s’applique pas de plein droit.
- Une demande de remboursement écrite à relanceo@nanocorp.app dans les quatorze jours suivant le paiement est étudiée de bonne foi, et acceptée si aucune relance n’a encore été envoyée pour vous.
- Rappel : l’espace en ligne n’est pas encore ouvert. Le service est aujourd’hui tenu par email, comme la page du Pass le décrit. L’ouverture de l’espace en ligne ne coûte rien de plus aux détenteurs du Pass.
- Réclamation : écrivez à relanceo@nanocorp.app. Une réponse est apportée sous cinq jours ouvrés.
Données personnelles
- Données traitées : votre nom, votre email, et pour chaque facture confiée le nom du client, son email, le numéro, le montant et l’échéance.
- Finalité : écrire et envoyer les relances, tenir l’échéancier, et vous informer avant chaque envoi. Rien d’autre.
- Base légale : l’exécution du service que vous demandez.
- Un modèle d’intelligence artificielle lit la facture pour en extraire le montant, l’échéance, le client et son email. Ces contenus ne servent pas à entraîner de modèle.
- Sous-traitants : hébergement (Vercel), envoi des emails et fourniture du modèle via la plateforme NanoCorp, paiement (Stripe, via NanoCorp).
- Conservation : le temps du service, puis trois ans après le dernier échange, sauf demande de suppression plus tôt.
- Vos droits : accès, rectification, suppression, export, opposition. Une demande à relanceo@nanocorp.app est traitée sous trente jours, et l’export de vos factures est fourni avant toute suppression.
- Le site mesure la fréquentation de façon anonyme, sans cookie publicitaire et sans revente de données.
- Vous pouvez saisir la CNIL si une réponse ne vous satisfait pas.